996744 résultats trouvés
- Question écrite n° 19268 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 02/06/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 107166 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102654 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 29/08/2006
- associations - centres permanents d'initiatives pour l'environnement - financement.
- Question écrite n° 60154 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 15/03/2005
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 24822 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 15/09/2003
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 33426 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- droit pénal - procédure pénale - grande criminalité. application.
- Question écrite n° 81128 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement secondaire - baccalauréat - statistiques.
- Question écrite n° 91344 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 35567 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/03/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 78124 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 15/11/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
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