977783 résultats trouvés
- Question écrite n° 44087 de M. François Loos
- Date de dépôt : 27/03/2000
- élections et référendums - opérations de vote - machines à voter. mise en place.
- Question écrite n° 65461 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- police - organisation - police de proximité. bilan.
- Question écrite n° 32562 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 12/07/1999
- fonction publique territoriale - recrutement - filière médiation. création.
- Question écrite n° 74179 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- transports routiers - transport de marchandises - intermodalité. politiques communautaires.
- Question écrite n° 71151 de M. René André
- Date de dépôt : 24/12/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : politique à l'égard des retraités - pensions de réversion. taux.
- Question écrite n° 11349 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 09/03/1998
- enseignement supérieur - professions sociales - écoles de puériculture. financement.
- Question écrite n° 38183 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/11/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 58702 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 12/03/2001
- élections et référendums - campagnes électorales - financement. réglementation.
- Question écrite n° 62051 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/06/2001
- langue française - défense et usage - banques et établissements financiers.
- Question écrite n° 7776 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 15/12/1997
- travail - licenciement pour inaptitude physique - procédure.
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