977848 résultats trouvés
- Question écrite n° 39386 de M. René André
- Date de dépôt : 27/12/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 21723 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/11/1998
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
- Question écrite n° 40785 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 31/01/2000
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique.
- Question écrite n° 60837 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 07/05/2001
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 545 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 14/12/1998
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage, taxe professionnelle et TVA - groupements d'employeurs. assujettissement. disparités.
- Question écrite n° 44087 de M. François Loos
- Date de dépôt : 27/03/2000
- élections et référendums - opérations de vote - machines à voter. mise en place.
- Question écrite n° 65461 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- police - organisation - police de proximité. bilan.
- Question écrite n° 32562 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 12/07/1999
- fonction publique territoriale - recrutement - filière médiation. création.
- Question écrite n° 74179 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- transports routiers - transport de marchandises - intermodalité. politiques communautaires.
- Question écrite n° 71151 de M. René André
- Date de dépôt : 24/12/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : politique à l'égard des retraités - pensions de réversion. taux.
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