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- Question écrite n° 10127 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 16/02/1998
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
- Question écrite n° 45918 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 08/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 68633 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 12/11/2001
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
- Question écrite n° 38602 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 13/12/1999
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question écrite n° 61939 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 04/06/2001
- élevage - ovins - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 249 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/06/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - traitement de la sclérose en plaques.
- Question écrite n° 3812 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 29/09/1997
- transports - SNCF et RATP - neutralité politique.
- Question écrite n° 56207 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/01/2001
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 55752 de M. Jean Rouger
- Date de dépôt : 25/12/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 2801 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/09/1997
- emploi - politiques communautaires - perspectives.
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