1512973 résultats trouvés
- Question écrite n° 45716 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 01/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 35447 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/10/1999
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
- Question écrite n° 63032 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/07/2001
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 26027 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 01/03/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 75181 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 15/04/2002
- santé - politique de la santé - Bretagne. disparités régionales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 69817 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 03/12/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
- Question écrite n° 4140 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 06/10/1997
- enseignement supérieur - inscription - UFR-STAPS.
- Question écrite n° 56678 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 15/01/2001
- droit pénal - peines - incarcération. alternatives.
- Question écrite n° 66952 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 08/10/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - prostitution et pédophilie. enlèvements. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20614 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/10/1998
- politique économique - politiques communautaires - taux d'intérêt.
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