Résultats de la recherche

1512973 résultats trouvés

Question écrite n° 45716 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 01/05/2000
TVA - récupération - remboursement. délais.
Question écrite n° 35447 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 04/10/1999
élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
Question écrite n° 63032 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 02/07/2001
eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
Question écrite n° 26027 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 01/03/1999
impôts et taxes - associations - réglementation. application.
Question écrite n° 75181 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 15/04/2002
santé - politique de la santé - Bretagne. disparités régionales. lutte et prévention.
Question écrite n° 69817 de M. Jean-Claude Bateux
Date de dépôt : 03/12/2001
enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
Question écrite n° 4140 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 06/10/1997
enseignement supérieur - inscription - UFR-STAPS.
Question écrite n° 56678 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 15/01/2001
droit pénal - peines - incarcération. alternatives.
Question écrite n° 66952 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 08/10/2001
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - prostitution et pédophilie. enlèvements. lutte et prévention.
Question écrite n° 20614 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 26/10/1998
politique économique - politiques communautaires - taux d'intérêt.