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- Question écrite n° 425 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - délégués. désignation. réglementation.
- Question écrite n° 28066 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/11/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
- Question écrite n° 18781 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 115122 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/01/2007
- sécurité publique - catastrophes naturelles - régime d'indemnisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 52930 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 07/12/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 68443 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 28/06/2005
- outre-mer - DOM : Guyane - professions de santé. médecins. titulaires d'un diplôme étranger. exercice de la profession.
- Question écrite n° 23851 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2003
- syndicats - fonctionnement - coût. RATP.
- Question écrite n° 32930 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 03/02/2004
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation. secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 19212 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 121104 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 27/03/2007
- femmes - santé - accouchements. maisons de naissance. création.
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