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Question écrite n° 39976 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 25/05/2004
secteur public - établissements publics - associations syndicales de propriétaires. statut.
Question écrite n° 101155 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 01/08/2006
impôts et taxes - politique fiscale - impôts directs. plafonnement. réglementation.
Question écrite n° 114906 de M. François Brottes
Date de dépôt : 26/12/2006
environnement - politiques communautaires - perspectives.
Question écrite n° 284 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 15/07/2002
retraites : généralités - caisses - convention d'objectifs et de gestion. perspectives.
Question écrite n° 17376 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 28/04/2003
handicapés - CAT et IME - financement.
Question écrite n° 45509 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 03/08/2004
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 13531 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 10/03/2003
retraites : généralités - calcul des pensions - périodes de chômage. prise en compte.
Question écrite n° 5730 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 28/10/2002
plus-values : imposition - politique fiscale - euro. mise en place. conséquences. seuils d'exonération, de déduction et de réduction.
Question écrite n° 93834 de M. Maxime Bono
Date de dépôt : 09/05/2006
prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. accueil des enfants.
Question écrite n° 17719 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 05/05/2003
postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.