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- Question écrite n° 12280 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 30/03/1998
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 62054 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 11/06/2001
- professions de santé - exercice de la profession - revendications.
- Question écrite n° 21309 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 09/11/1998
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 42251 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/02/2000
- collectivités territoriales - personnel - transports urbains. titre de transport. prise en charge.
- Question écrite n° 45716 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 01/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 35447 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/10/1999
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
- Question écrite n° 63032 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/07/2001
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 26027 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 01/03/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 75181 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 15/04/2002
- santé - politique de la santé - Bretagne. disparités régionales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 69817 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 03/12/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
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