975543 résultats trouvés
- Question écrite n° 24742 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/1999
- défense - personnel civil - forces françaises en Allemagne. démantèlement. conséquences.
- Question écrite n° 40455 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - articles de bricolage.
- Question écrite n° 68234 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/10/2001
- moyens de paiement - euro - mise en circulation. délais. respect.
- Question écrite n° 43388 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 20/03/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - infirmiers du service de santé et de secours médical. statut.
- Question écrite n° 19023 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 50906 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/09/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. policiers. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 32069 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 28/06/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 21642 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 16/11/1998
- handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 34444 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 13/09/1999
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. statut.
- Question écrite n° 39921 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 10/01/2000
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
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