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- Question écrite n° 100856 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 22/11/2016
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
- Question écrite n° 100858 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile
- Question écrite n° 100859 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 22/11/2016
- sécurité sociale - caisses - CNSA. recettes. utilisation
- Question écrite n° 100860 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 22/11/2016
- services - services à la personne - auxiliaires de vie et gardes-malades. revendications
- Question écrite n° 100865 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/11/2016
- transports par eau - transport de voyageurs - bateaux en aluminium. sécurité. réglementation
- Question écrite n° 100866 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- travail - comptes épargne-temps - collaborateurs de cabinet. éligibilité
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 novembre 2016
- Date de séance : 18/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 novembre 2016
- Date de séance : 18/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- N° 4236 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
- Voir le dossier (Economie : marchés d'instruments financiers)
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