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N° 4219 - Rapport de M. Philippe Folliot sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (4102).
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton)
N° 4233 - Rapport d'information de Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Evaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel)
N° 4234 - Rapport d'information de M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Misison sur le marché de l'art)
N° 4220 - Rapport de Mme Maina Sage sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905).
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du CGCT applicable aux communes de la Polynésie française)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 3905) (Mme Maina Sage, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (n° 4102) (M. Philippe Folliot, rapporteur)
  4. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy, rapporteurs)
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Claver Mbonimpa, Président de l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), sur la situation au Burundi.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/11/2016
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Audition de M. Pierre-Édouard Guillain, directeur de la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Examen du rapport d'information sur le marché de l'art (M. Stéphane Travert, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Examen des articles de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4119) (M. Philippe Vigier, rapporteurs)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4178) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)