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- Question au Gouvernement n° 4408 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 24/11/2016
- voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 24/11/2016
- (Audition de M. Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale, et de Mme Emma Lavigne, chargée de recherche Europe et Asie centrale, de Reporters sans frontières)
- (Audition de Mme Anne Castagnos-Sen, responsable des relations extérieures pour Amnesty International France)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 24/11/2016
- Consultation citoyenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
- Programme de travail du Comité pour 2017
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 24/11/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (texte de la Commission n° 4221) (M. Jean Christophe Lagarde, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (texte de la Commission n° 4219) (M. Philippe Folliot, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 24/11/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'incidence du Brexit sur les entreprises, avec la participation de :
- M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF ;
- M. David Hubert Delisle, directeur-adjoint d'Invest de Business France ;
- Mme Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles et experte en matière de politiques et de régulations financières ;
- M. Philippe Coq, secrétaire général des affaires publiques d'Airbus Group ;
- M. Pierre Todorov, secrétaire général du groupe EDF et membre du comité exécutif du groupe ;
- M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
- Compte rendu de réunion n° 323 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 novembre 2016
- Date de séance : 23/11/2016
- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 novembre 2016
- Date de séance : 23/11/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4396 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 23/11/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question au Gouvernement n° 4392 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 23/11/2016
- logement - politique du logement - constructions. perspectives
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