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- Question écrite n° 98745 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98761 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/09/2016
- télécommunications - Internet - données personnelles. accord européen
- Question écrite n° 98710 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
- Question écrite n° 98729 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 06/09/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 98719 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - acier. concurrence. réglementation
- Question écrite n° 98645 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/09/2016
- administration - accès aux documents administratifs - zones inondables. perspectives
- Question écrite n° 98694 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 06/09/2016
- logement - réglementation - vente. agence immobilière. honoraires. fiscalité
- Question écrite n° 98766 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- transports - transports sanitaires - urgences vétérinaires. réglementation
- Question écrite n° 98725 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 98747 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
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