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- Date de dépôt : 13/09/2016
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Dunkerque. perspectives
- Question écrite n° 98887 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Question écrite n° 98871 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Question écrite n° 98918 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98776 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - SAFER - terres agricoles. préemption. procédure de rétrocession
- Question écrite n° 98832 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
- Question écrite n° 98820 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 13/09/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 98893 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - maladies - maladie de Verneuil. prise en charge
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