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- Question écrite n° 93741 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 93764 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 08/03/2016
- commerce extérieur - Chine - OMC. statut. attitude de la France
- Question écrite n° 93872 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93780 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93845 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/03/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service national. rétablissement. perspectives
- Question écrite n° 93817 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 08/03/2016
- étrangers - demandeurs d'asile - pays d'origine sûrs. liste
- Question écrite n° 93779 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 08/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93767 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 08/03/2016
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 93758 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 93789 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/03/2016
- élevage - volailles - aviculture. exposition européenne. situation financière
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