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- Question écrite n° 58551 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 22/02/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 98980 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/07/2006
- agriculture - conditions d'attribution - droits à paiement unique. zones enherbées.
- Question écrite n° 54540 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 28/12/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 61702 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69859 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- industrie - politique industrielle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119372 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 116909 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 23/01/2007
- établissements de santé - laboratoires d'analyses - techniciens. statut.
- Question écrite n° 9977 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 06/01/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 92054 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement secondaire - programmes - filière sciences et techniques de gestion. instruction civique.
- Question écrite n° 90315 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/03/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
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