989860 résultats trouvés
- Question écrite n° 9509 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 23/12/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement.
- Question écrite n° 66261 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 31/05/2005
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
- Question écrite n° 7081 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/11/2002
- santé - politique de la santé - cancer. agence nationale. création.
- Question au Gouvernement n° 1 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/10/2002
- sécurité publique - inondations - indemnisation. aides de l'État. Gard.
- Question écrite n° 102846 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 36401 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 23/03/2004
- énergie et carburants - EDF et GDF - comité d'entreprise. détournements. enquête. conclusions.
- Question écrite n° 61074 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 109522 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 59536 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 08/03/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - concessionnaires automobiles. harmonisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 86747 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- marchés publics - entreprises - accès. PME.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats