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- Question écrite n° 12486 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 24/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - revendications. Nord.
- Question écrite n° 74001 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 20/09/2005
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. politiques communautaires.
- Question écrite n° 186 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/07/2002
- professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
- Question écrite n° 118910 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 49973 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 02/11/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 93446 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 02/05/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : politique à l'égard des retraités - médecins.
- Question écrite n° 64392 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 03/05/2005
- sang et organes humains - produits sanguins - transport. réglementation.
- Question écrite n° 84017 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 3658 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 30/09/2002
- communes - maires - pouvoirs de police. étendue.
- Question écrite n° 120948 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 20/03/2007
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - perte. déclaration. réglementation.
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