1513347 résultats trouvés
- Question écrite n° 70393 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 17/12/2001
- fonction publique territoriale - filière administrative - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 55703 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 25459 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 15/02/1999
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 32607 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 12/07/1999
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 63810 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 09/07/2001
- gendarmerie - gendarmes - missions.
- Question écrite n° 43104 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 13/03/2000
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 45183 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 17/04/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - anciens combattants : personnel - intégration dans les cadres du ministère de la défense.
- Question écrite n° 57610 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/02/2001
- enfants - enfance en danger - lutte et prévention.
- Question écrite n° 74831 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/04/2002
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 3782 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 29/09/1997
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - collectivités territoriales. îles du Nord. statut.
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