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Question écrite n° 12356 de M. Gérard Voisin
Date de dépôt : 30/03/1998
éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
Question écrite n° 33820 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 09/08/1999
TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 15918 de M. Georges Sarre
Date de dépôt : 22/06/1998
banques et établissements financiers - Banque de France - compétences.
Question écrite n° 21054 de Mme Christine Boutin
Date de dépôt : 02/11/1998
plus-values : imposition - valeurs mobilières - report d'imposition. fusion de sociétés. Union de banques suisses.
Question écrite n° 61558 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 28/05/2001
politique sociale - surendettement - lutte et prévention.
Question écrite n° 23682 de M. Nicolas Sarkozy
Date de dépôt : 11/01/1999
enseignement agricole - écoles vétérinaires - accès.
Question écrite n° 17888 de M. Louis de Broissia
Date de dépôt : 03/08/1998
santé - politique de la santé - classification des drogues.
Question écrite n° 4623 de M. Jack Lang
Date de dépôt : 13/10/1997
retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite. prise en compte.
Question écrite n° 59627 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 02/04/2001
retraites : régimes autonomes et spéciaux - EDF et GDF : politique à l'égard des retraités - indemnité de départ en retraite. régime fiscal et social.
Question au Gouvernement n° 2046 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 03/05/2000
ventes et échanges - marchés - normes sanitaires. directive européenne. application.