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- Question écrite n° 64598 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 30/07/2001
- administration - bâtiments - concours de promoteurs. réglementation.
- Question écrite n° 49719 de M. Jean-Pierre Marché
- Date de dépôt : 31/07/2000
- handicapés - personnes âgées - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 66895 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- santé - protection - jeux vidéo. troubles du comportement.
- Question écrite n° 34817 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 20/09/1999
- établissements de santé - centres de soins palliatifs - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 6700 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 24/11/1997
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. bilan.
- Question écrite n° 60263 de M. Joseph Tyrode
- Date de dépôt : 23/04/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 30650 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 31/05/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 44455 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 03/04/2000
- retraites : régime agricole - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 56752 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/01/2001
- recherche - sciences humaines et sociales - conseil national. activité. bilan.
- Question écrite n° 64837 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 06/08/2001
- système pénitentiaire - détenus - travail. statistiques.
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