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- Question écrite n° 24288 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 25/01/1999
- agriculture - SAFER - financement.
- Question écrite n° 54846 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 04/12/2000
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. médecins anesthésistes.
- Question écrite n° 72176 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - manipulateurs radiologistes. revendications.
- Question écrite n° 27983 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 58719 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. récidive. lutte et prévention.
- Question écrite n° 65972 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/09/2001
- assurance maladie maternité : prestations - conditions d'attribution - travail à temps partiel. durée du travail. réduction.
- Question écrite n° 63216 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 02/07/2001
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 35260 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 27/09/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 53937 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 20/11/2000
- agroalimentaire - équarrissage - financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 48937 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/07/2000
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
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