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Question écrite n° 64598 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 30/07/2001
administration - bâtiments - concours de promoteurs. réglementation.
Question écrite n° 49719 de M. Jean-Pierre Marché
Date de dépôt : 31/07/2000
handicapés - personnes âgées - structures d'accueil. création.
Question écrite n° 66895 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 08/10/2001
santé - protection - jeux vidéo. troubles du comportement.
Question écrite n° 34817 de M. René Couanau
Date de dépôt : 20/09/1999
établissements de santé - centres de soins palliatifs - capacités d'accueil.
Question écrite n° 6700 de M. Jean-Claude Etienne
Date de dépôt : 24/11/1997
patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. bilan.
Question écrite n° 60263 de M. Joseph Tyrode
Date de dépôt : 23/04/2001
politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
Question écrite n° 30650 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 31/05/1999
professions sociales - aides à domicile - financement.
Question écrite n° 44455 de M. Georges Colombier
Date de dépôt : 03/04/2000
retraites : régime agricole - montant des pensions - perspectives.
Question écrite n° 56752 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 22/01/2001
recherche - sciences humaines et sociales - conseil national. activité. bilan.
Question écrite n° 64837 de M. René Dosière
Date de dépôt : 06/08/2001
système pénitentiaire - détenus - travail. statistiques.