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- Question écrite n° 53386 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 06/11/2000
- santé - vaccinations - contrevenants.
- Question orale sans débat n° 904 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 21/06/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : France Télécom et La Poste - restauration collective.
- Question écrite n° 72063 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 21/01/2002
- politique extérieure - aide au développement - crédits. montant.
- Question écrite n° 56607 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 754 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 07/07/1997
- communes - fonctionnement - associations culturelles. gestion.
- Question écrite n° 6102 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 10/11/1997
- eau - assainissement - financement. bénéficiaires d'autorisations de construire. participation.
- Question au Gouvernement n° 3035 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 07/11/2001
- politique extérieure - Afghanistan - interventions militaires. alternatives.
- Question écrite n° 5289 de M. Joseph Tyrode
- Date de dépôt : 27/10/1997
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. services exécutés par des associations d'aide à domicile. disparités.
- Question écrite n° 41735 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 14/02/2000
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 11907 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 23/03/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
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