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- Question écrite n° 14819 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 24/03/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 11917 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 10/02/2003
- énergie et carburants - énergies électrique et gazière - industries. statut.
- Question écrite n° 120995 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 20/03/2007
- impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.
- Question écrite n° 7859 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 02/12/2002
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - statut.
- Question écrite n° 7628 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/12/2002
- professions judiciaires et juridiques - avocats - intégration. conseillers des cours et tribunaux administratifs.
- Question écrite n° 66548 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 31/05/2005
- associations - contrôle - bénéficiaires de subventions publiques.
- Question écrite n° 121836 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 10/04/2007
- animaux - protection - chiens au service de l'État. fin des fonctions. adoption.
- Question écrite n° 6505 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 11/11/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 100800 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/07/2006
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
- Question écrite n° 793 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- défense - marine - opérations maritimes du golfe Persique. qualification.
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