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- Question écrite n° 101101 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 24799 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 15/09/2003
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 120634 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 13/03/2007
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. handicapés. établissements d'accueil.
- Question écrite n° 84403 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 31/01/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - retraites complémentaires - médecins libéraux. réglementation.
- Question écrite n° 39314 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 87490 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/02/2006
- agriculture - agrobiologie - développement. perspectives.
- Question écrite n° 78436 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 22/11/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
- Question écrite n° 57708 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 47419 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sécurité routière - amendes - modalités de paiement.
- Question écrite n° 26656 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 20/10/2003
- logement - immeubles collectifs - eau. distribution. individualisation. perspectives.
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