Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499911 résultats trouvés

Amendement n°780 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. VERCAMER, Rodolphe THOMAS, ABELIN, LACHAUD, FOLLIOT - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°369 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°370 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Préel et Dionis du Séjour - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°87 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 11 - Adopté
Amendement n°258 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°12 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°6 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Warsmann - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°492 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°227 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. Juillot - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°120 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné