Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499884 résultats trouvés

Amendement n°145 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Bénisti - Article 19 - Non soutenu
Amendement n°79 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 28/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°394 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou, M. Bonrepaux, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste - Article 36 - Adopté
Amendement n°33 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°60 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de M. Préel - Article 39 - Rejeté
Amendement n°137651 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 18/09/2006; Amendement de M. de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°254 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 35 - Rejeté
Amendement n°534 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Decool - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°89 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Demilly, Santini et Chassaigne - Article 11 - Adopté
Amendement n°181 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné