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- Question écrite n° 29458 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 01/12/2003
- entreprises - PME - forme juridique. transformation. réglementation.
- Question écrite n° 6874 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 18/11/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 14391 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 17/03/2003
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 43917 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 13/07/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement.
- Question écrite n° 49033 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 19/10/2004
- collectivités territoriales - réglementation - campagnes publicitaires.
- Question écrite n° 92999 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/04/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 38395 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 27/04/2004
- santé - algies vasculaires de la face - prise en charge.
- Question écrite n° 114283 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 4581 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 14/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 116922 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/01/2007
- arts et spectacles - cinéma - cinémas associatifs. zones rurales. aides de l'État.
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