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- Question écrite n° 109456 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 07/11/2006
- transports routiers - transports scolaires - arrêts de bus. sécurité.
- Question écrite n° 12764 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/02/2003
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement.
- Question écrite n° 27546 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 03/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 27881 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 03/11/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 43422 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/07/2004
- politique économique - politique industrielle - bilan et statistiques.
- Question écrite n° 27327 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 27/10/2003
- impôts locaux - taxes foncières - paiement. modalités. personnes non imposables.
- Question écrite n° 100427 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 18/07/2006
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. charges. abattement. harmonisation.
- Question écrite n° 84587 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 31/01/2006
- patrimoine culturel - fontaine Histoire de la Liberté - classement. Paris. perspectives.
- Question écrite n° 36615 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 30/03/2004
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 12592 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 24/02/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités.
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