982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 8074 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 22/12/1997
- élections et référendums - listes électorales - réglementation.
- Question écrite n° 40486 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
- Question écrite n° 35951 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 11/10/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - élections. candidats. inéligibilité. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2134 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 25/05/2000
- défense - armée - restructuration. conséquences. école interarmées des sports de Fontainebleau.
- Question écrite n° 23986 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 18/01/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. plafonnement.
- Question écrite n° 16238 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 29/06/1998
- impôts locaux - vignette automobile - calcul.
- Question écrite n° 67763 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/10/2001
- formation professionnelle - formation continue - enseignement supérieur. financement.
- Question écrite n° 33503 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 02/08/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 26975 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 15/03/1999
- bourses d'études - enseignement secondaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 1579 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôt sur le revenu - revenus mobiliers - administrateurs de sociétés. jetons de présence.
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