982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 28166 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 12/04/1999
- services - nettoyage - personnel. durée du travail. réduction. aides de l'Etat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 4202 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 06/10/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 38292 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/12/1999
- handicapés - allocations et ressources - allocation aux adultes handicapés. pension d'invalidité. disparités.
- Question écrite n° 75063 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- télécommunications - réforme - rapport sénatorial d'information. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 64267 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 23/07/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 1145 de M. Léo Andy
- Date de dépôt : 14/07/1997
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - sports. centre médico-sportif. création.
- Question écrite n° 37312 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 15/11/1999
- eau - réseaux - aqueduc Languedoc-Roussillon Catalogne. construction. perspectives.
- Question écrite n° 39748 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 03/01/2000
- commerce et artisanat - petit commerce - concurrence. magasins d'usine.
- Question écrite n° 38990 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 20/12/1999
- élevage - volailles - dioxines. conséquences. producteurs. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 72322 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 28/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions d'attribution.
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