Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°38 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 26/04/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°337 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
Amendement n°50 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 26/05/2005; Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°873 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de MM. Peiro, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, M. Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 46 - Non renseigné
Amendement n°1084 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Garrigue, Le Fur, Auclair, Briat, Garraud et Roumegoux - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°406 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°459 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Huyghe - Article 5 - Rejeté
Amendement n°79 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°2 - PREVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES - (n° 2999): Date de dépôt : 10/04/2006; Amendement de M. Tian - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°41 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné