989321 résultats trouvés
- Question écrite n° 13639 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 10/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 39976 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 25/05/2004
- secteur public - établissements publics - associations syndicales de propriétaires. statut.
- Question écrite n° 101155 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - impôts directs. plafonnement. réglementation.
- Question écrite n° 114906 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 284 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 15/07/2002
- retraites : généralités - caisses - convention d'objectifs et de gestion. perspectives.
- Question écrite n° 17376 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 28/04/2003
- handicapés - CAT et IME - financement.
- Question écrite n° 45509 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 03/08/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 13531 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 10/03/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - périodes de chômage. prise en compte.
- Question écrite n° 5730 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 28/10/2002
- plus-values : imposition - politique fiscale - euro. mise en place. conséquences. seuils d'exonération, de déduction et de réduction.
- Question écrite n° 93834 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 09/05/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. accueil des enfants.
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