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- Question écrite n° 91563 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 11/04/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 65711 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/05/2005
- langue française - défense et usage - Air France.
- Question écrite n° 57570 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enfants - santé - protection. téléphones portables. interdiction.
- Question écrite n° 26636 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 20/10/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 65284 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
- logement - expulsions - effets psychologiques. bilan.
- Question écrite n° 45049 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 03/08/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question écrite n° 10048 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 13/01/2003
- fonction publique territoriale - durée du travail - réduction. application. agents à temps partiel.
- Question écrite n° 9667 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 23/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 75980 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 18/10/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 62703 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 12/04/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
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