985110 résultats trouvés
- Question écrite n° 99186 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 27/09/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. EPCI. réglementation
- Question écrite n° 99172 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- associations - financement - subventions
- Question écrite n° 99328 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99381 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 27/09/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question écrite n° 99307 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 27/09/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 99292 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99199 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 27/09/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 99378 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 27/09/2016
- urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
- Question écrite n° 99205 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/09/2016
- départements - conseillers généraux - régime de retraite. réglementation
- Question écrite n° 99154 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 27/09/2016
- agriculture - traitements - diméthoate. perspectives
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