985110 résultats trouvés
- Question écrite n° 99355 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99354 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99288 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 99233 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 27/09/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99254 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 99170 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- associations - financement - subventions
- Question écrite n° 99332 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - troubles du comportement - victimes d'attentats. prise en charge
- Question écrite n° 99346 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99232 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99368 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
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