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- Question écrite n° 98168 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98080 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - bénéficiaires. contrôles
- Question écrite n° 98147 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 26/07/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 98127 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98144 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 26/07/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question écrite n° 98117 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 98139 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 98140 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 97972 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - fonds agricole - fonds de mutualisation sanitaire et environnementale. équidés. intégration
- Question écrite n° 98022 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - IPCE. régime d'exemption. extension
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