Résultats de la recherche

998813 résultats trouvés

N° 4466 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
N° 4465 - Rapport de M. Alain Tourret la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.: Date de dépôt : 13/02/2017; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4464 - Proposition de résolution de M. Christophe Premat tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l'usine Altéo de Gardanne: Date de dépôt : 10/02/2017; Voir le dossier (Conditions de financement public de l'usine Altéo de Gardanne)
N° 4463 - Proposition de loi organique de M. Christophe Premat visant à supprimer les réserves parlementaires: Date de dépôt : 10/02/2017; Voir le dossier (Suppression de la réserve parlementaire)
Question au Gouvernement n° 4652 de M. Philippe Vitel: Date de dépôt : 09/02/2017; défense - équipements - hélicoptères. opérations extérieures. utilisation
Question au Gouvernement n° 4656 de Mme Brigitte Bourguignon: Date de dépôt : 09/02/2017; télécommunications - Internet - numérique. territoires ruraux. accès
Question au Gouvernement n° 4648 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 09/02/2017; services - politique et réglementation - transport marchand. perspectives
Question au Gouvernement n° 4654 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 09/02/2017; collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
Question au Gouvernement n° 4644 de M. Ibrahim Aboubacar: Date de dépôt : 09/02/2017; outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - sécheresse. perspectives
Question au Gouvernement n° 4657 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 09/02/2017; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures