975570 résultats trouvés
- Question écrite n° 96453 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 14/06/2016
- agriculture - agriculteurs - cessation d'activité. cotisations sociales. paiement
- Question écrite n° 96537 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96662 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 14/06/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 96580 de M. Jean-Paul Tuaiva
- Date de dépôt : 14/06/2016
- outre-mer - ressources - Polynésie. contribution au service public de l'électricité. bénéficiaires
- Question écrite n° 96652 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité publique - services d'incendie et de secours - immeubles. accès. perspectives
- Question écrite n° 96508 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 14/06/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 96656 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 96485 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/06/2016
- commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 96542 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 14/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96500 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
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