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- Question écrite n° 96597 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique extérieure - Congo Brazzaville - attitude de la France
- Question écrite n° 96567 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/06/2016
- impôts locaux - assiette - valeur cadastrale. Maison de la radio. travaux. riverains
- Question écrite n° 96501 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 96459 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - ONACVG. conseil d'administration. composition
- Question écrite n° 96581 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 14/06/2016
- patrimoine culturel - conservation - conservateurs-restaurateurs. soutien. perspectives
- Question écrite n° 96643 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 96583 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 14/06/2016
- patrimoine culturel - musées - Nuit européenne des musées. participation. modalités
- Question écrite n° 96603 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 96481 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 14/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 96499 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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