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Question écrite n° 94903 de M. Jean-Pierre Gorges: Date de dépôt : 12/04/2016; énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question écrite n° 94833 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 12/04/2016; agriculture - aides - aides à l'installation. réglementation
Question écrite n° 95030 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 12/04/2016; système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - missions. reconnaissance
Question écrite n° 95039 de M. Jean-Marie Beffara: Date de dépôt : 12/04/2016; voirie - ouvrages d'art - responsabilité et entretien. réglementation
Question écrite n° 94895 de M. Michel Heinrich: Date de dépôt : 12/04/2016; eau - distribution - impayés. coupures d'eau. réglementation
Question écrite n° 94868 de M. Hervé Féron: Date de dépôt : 12/04/2016; banques et établissements financiers - Société générale - restructuration. suppression de postes
Question écrite n° 95004 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury: Date de dépôt : 12/04/2016; retraites : généralités - réglementation - stages. validation de trimestres. perspectives
Question écrite n° 94890 de Mme Sandrine Doucet: Date de dépôt : 12/04/2016; déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
N° 3677 - Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation: Date de dépôt : 12/04/2016; Voir le dossier (Justice: application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation)
N° 3678 - Proposition de loi organique de Mme Claudine Schmid pour une sécurité fiscale: Date de dépôt : 12/04/2016; Voir le dossier (Sécurité fiscale)