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- Question orale sans débat n° 1376 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 22/03/2016
- transports aériens - activités - école nationale d'aviation civile de Carcassonne. maintien
- Question orale sans débat n° 1329 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
- Question écrite n° 94272 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 94308 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - casier judiciaire - condamnations à caractère sexuel. inscription. suivi
- Question écrite n° 94220 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94390 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- télécommunications - téléphone - portables. obsolescence programmée
- Question écrite n° 94154 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - activité agricole - meunerie. soutien. perspectives
- Question écrite n° 94175 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - assurance complémentaire. fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 94165 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question orale sans débat n° 1333 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 22/03/2016
- entreprises - cession - usine Carbone Savoie. perspectives
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