977848 résultats trouvés
- Question écrite n° 14993 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 01/06/1998
- informatique - logiciels - ventes et échanges. biens soumis à déclaration. définition.
- Question écrite n° 30585 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/1999
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examens. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 22137 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 30/11/1998
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 60113 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/04/2001
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 50376 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 04/09/2000
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 28892 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 26/04/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 41925 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 21/02/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question au Gouvernement n° 6 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 25/06/1997
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 39386 de M. René André
- Date de dépôt : 27/12/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 21723 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/11/1998
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
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