1499329 résultats trouvés
- Amendement n°727 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Santini - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°39 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
- Date de dépôt : 12/02/2007
- Amendement de M. Schwartzenberg - Article 50 - Non soutenu
- Amendement n°341 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Myard - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
- Amendement n°385 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Après l'article 13 - Rejeté
- Amendement n°25 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°60 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 28/10/2006
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 51 - Retiré
- Amendement n°91 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 10 - Rejeté
- Amendement n°30 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de M. Bourg-Broc - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°354 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Roumegoux et Peiro - APRES L'ARTICLE 23 - Non renseigné
- Amendement n°93 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 12/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 52 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats