985697 résultats trouvés
- Question écrite n° 37096 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 08/11/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
- Question écrite n° 43861 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 27/03/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 43040 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 13/03/2000
- handicapés - accès des locaux - réglementation.
- Question écrite n° 24751 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 01/02/1999
- élevage - PAC - bovins. prime à la vache allaitante. paiement. délais.
- Question écrite n° 72045 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 21/01/2002
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question écrite n° 17433 de M. Henri d'Attilio
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 34956 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 20/09/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - allocation différentielle et allocation de préparation à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 19401 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 21/09/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 19915 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 05/10/1998
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 51590 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 02/10/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
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