985697 résultats trouvés
- Question écrite n° 41167 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 07/02/2000
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 66096 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/09/2001
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 22380 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 07/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 9519 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 02/02/1998
- associations - fédération nationale des sourds de France - aides de l'Etat.
- Question au Gouvernement n° 1257 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 01/04/1999
- politique extérieure - enfants - divorce. enlèvement. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 120 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 30/10/1997
- politique extérieure - enfants - travail. lutte et prévention.
- Question écrite n° 64078 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 16/07/2001
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 39333 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 27/12/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 21386 de M. Alain Belviso
- Date de dépôt : 09/11/1998
- agroalimentaire - vin - AOC. aides de l'Etat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 27836 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 05/04/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
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