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Question écrite n° 2918 de M. François Loncle
Date de dépôt : 15/09/1997
animaux - chiens - races réputées dangereuses. réglementation.
Question écrite n° 43865 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 27/03/2000
déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place.
Question écrite n° 28058 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 05/04/1999
travail - égalité professionnelle - racisme. lutte et prévention.
Question écrite n° 19406 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 21/09/1998
enseignement privé - délégués auxiliaires - statut.
Question écrite n° 38893 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 20/12/1999
assurances - assurance scolaire - contrats. harmonisation.
Question écrite n° 22141 de M. François Liberti
Date de dépôt : 30/11/1998
ventes et échanges - marchés - emplacements. transmission. marchands ambulants.
Question écrite n° 56420 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 15/01/2001
TVA - taux - construction d'établissements d'accueil pour handicapés.
Question écrite n° 36531 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 25/10/1999
enseignement - rythmes et vacances scolaires - statistiques.
Question écrite n° 18073 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 03/08/1998
automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
Question écrite n° 68277 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 29/10/2001
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.