981079 résultats trouvés
- Question écrite n° 35260 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 27/09/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 53937 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 20/11/2000
- agroalimentaire - équarrissage - financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 48937 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/07/2000
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
- Question écrite n° 36951 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/11/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 60806 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 07/05/2001
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - montant. femmes en congé maternité.
- Question écrite n° 43886 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/03/2000
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 9330 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 26/01/1998
- commerce et artisanat - dépanneurs remorqueurs - statut.
- Question écrite n° 45131 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 17/04/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 40481 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - articles de bricolage.
- Question écrite n° 61102 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 14/05/2001
- assurances - catastrophes naturelles - indemnisation. franchise.
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