981079 résultats trouvés
- Question écrite n° 3172 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/09/1997
- environnement - espace littoral - protection.
- Question au Gouvernement n° 37 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 08/10/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 35839 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 11/10/1999
- assurances - primes - non paiement. recouvrement. frais.
- Question écrite n° 44838 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 10/04/2000
- recherche - centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes - perspectives.
- Question écrite n° 38193 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 29/11/1999
- impôt sur le revenu - revenus mobiliers - revenus d'actions. abattement. montant. couples.
- Question écrite n° 74959 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/04/2002
- télécommunications - collectivités territoriales - compétences. réseaux. mise en place.
- Question écrite n° 22290 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 07/12/1998
- outre-mer - DOM : Réunion - agriculture. productions traditionnelles. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 73491 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 25/02/2002
- professions libérales - experts-comptables - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 64598 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 30/07/2001
- administration - bâtiments - concours de promoteurs. réglementation.
- Question écrite n° 49719 de M. Jean-Pierre Marché
- Date de dépôt : 31/07/2000
- handicapés - personnes âgées - structures d'accueil. création.
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