981047 résultats trouvés
- Question écrite n° 28840 de M. Michel Tamaya
- Date de dépôt : 26/04/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - enseignement maternel et primaire. etablissements. sécurité. mise aux normes. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 53715 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/11/2000
- défense - armée - régiments. emblèmes. attribution.
- Question au Gouvernement n° 1945 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 15/03/2000
- moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 41746 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 14/02/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 21572 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 16/11/1998
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 1217 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 21/07/1997
- transports routiers - chauffeurs routiers - accord cadre. application.
- Question écrite n° 64656 de M. Jacques Fleury
- Date de dépôt : 30/07/2001
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 69608 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 48691 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 10/07/2000
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 58769 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 12/03/2001
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
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