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- Question écrite n° 24808 de M. Thierry Mariani
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- patrimoine culturel - monuments historiques - conservation - aides de l'État.
- Question écrite n° 105399 de M. Francis Hillmeyer
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- enseignement - carte scolaire - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 92376 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 122355 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - série COBAVMS. statistiques. perspectives.
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