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- Question écrite n° 18127 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 12/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 82742 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 118630 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 20/02/2007
- enseignement - établissements - violence. protection des enseignants.
- Question écrite n° 16347 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/04/2003
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 37823 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 20/04/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 80873 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/12/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : annuités liquidables - calcul.
- Question écrite n° 91702 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 11/04/2006
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. disparités.
- Question écrite n° 79834 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 06/12/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question écrite n° 106399 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité publique - incendies - lutte et prévention. bornes. réglementation. zones rurales.
- Question écrite n° 100119 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/07/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions.
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